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Parcours de l’Excellence Sportive

Présentation du Parcours de l’Excellence Sportive

Le Parcours de l’Excellence Sportive (PES) de la Fédération française de Ski est régi par l’instruction DS/DSA1/2013/200 du 17 mai 2013 validée le 8 octobre 2015.

Le PES est le dispositif de la Fédération Française de Ski, validé pour une olympiade (4 ans) par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau, il permet aux athlètes de performer dans les compétitions internationales. Destiné aux sportifs classés en catégorie Haut Niveau (Elite – Sénior – Jeune) ou en catégorie Espoir, voir non classé, il doit être efficace dans 3 secteurs clés :

  • La préparation sportive,
  • Le suivi personnalisé dans la formation scolaire, universitaire ou professionnelle,
  • La protection de la santé, la Surveillance Médicale Règlementaire.

Le PES est constitué d’un réseau de structures permettant la détection, l’entraînement et l’accès au plus Haut Niveau :

PES - Schéma Général

  • Les Centres Nationaux d’Entraînement (CNE) / Pôle France gérés par la FFS
    • CNE / Ski Alpin, Ski Freestyle, Snowboard / ALBERTVILLE
    • CNE / Ski Nordique / PREMANON

    Population : athlètes inscrits sur les listes ministérielles en catégorie Sportif de Haut Niveau (Jeune, Sénior, Elite) et quelques athlètes en catégorie Espoir.

  • Les Centres Interrégionaux d’Entraînement (CIE) / Pôle Espoir gérés conjointement par la FFS et les Comités Régionaux de Ski supports.
    • CIE / MASSIF DES VOSGES
    • CIE / MASSIF JURASSIEN
    • CIE / LYONNAIS/PAYS DE L’AIN
    • CIE / MONT-BLANC
    • CIE / SAVOIE
    • CIE / DAUPHINE
    • CIE / PACA
    • CIE / MASSIF DES PYRENEES

    Population : athlètes inscrits sur les listes ministérielles en catégorie Espoir et quelques athlètes non classés.

Le Centre d’Entraînement est une structure permettant aux athlètes de répondre à la triple exigence :

  • De préparation sportive de Haut Niveau via des structures d’entraînement spécialisées et performantes
  • D’une formation scolaire ou universitaire aménagée ou adaptée suivant la note de service n° 2014-071 du 30-4-2014 en application des articles L. 331-6 ou L. 611-4 du code de l’éducation ou d’une formation professionnelle. Les Centres s’appuient sur un réseau d’établissements, des calendriers adaptés, le tutorat individualisé, le travail à distance, le e-learning pour les pré et post-bac.
  • D’une Surveillance Médicale Règlementaire répondant aux conditions prévues par l’article L. 231-6 du code du sport.

La mise en place et la gestion de ce dispositif se font en relation étroite avec les différents services de l’état et les partenaires institutionnels.

Admission et maintien dans le Parcours de l’Excellence Sportive

Ce sont les références techniques et sportives de chaque discipline pratiquée qui sont prises en compte pour l’admission et le maintien dans le Parcours de l’Excellence Sportive de la FFS. Avant de constituer un dossier de candidature, veuillez les consulter :

C’est la Commission Nationale d’Admission et de Maintien (CNAM) qui gère les flux du Parcours de l’Excellence Sportive. Son rôle est également de répartir les athlètes dans les structures d’appui scolaire pré-bac. Composition :

Un agenda de la procédure d’Admission et de Maintien dans le Parcours de l’Excellence Sportive est mis en place:

Inscription en ligne pour l’admission dans le Parcours de l’Excellence Sportive

Pour toutes les disciplines, un niveau sportif minimum est demandé pour pouvoir déposer un dossier de candidature :

Le dossier d’inscription

  1. Doit être complété:
    • Pour une première demande d’admission dans le PES et ses structures d’appui scolaire pré-bac ;
    • Pour un(e) athlète déjà référencé(e) dans le PES qui change de structure d’appui scolaire pré-bac ;
    • Pour une demande de progression en Centre National d’Entraînement.
  2. Ne doit pas être complété:
    • Pour un(e) athlète déjà référencé(e) dans le PES qui reste dans la même structure d’appui scolaire. Les maintiens sont étudiés directement par la CNAM.

Les inscriptions se font en ligne depuis ce site :

  • Session 1 – A partir du 19 février jusqu’au 13 mars 2018 pour les demandes concernant l’admission ou la progression dans le Centre National d’Entraînement / Pôle France Ski Alpin, Ski Freestyle, Snowboard et la structure d’appui scolaire du Lycée Jean Moulin à Albertville – rentrée 16 avril 2018*
  • Session 2 – A partir du 03 avril jusqu’au 04 mai 2018 pour les demandes concernant les admissions ou progressions dans les Centres Nationaux / Pôles France ou les Centres Interrégionaux d’Entraînement / Pôles Espoirs et leurs structures d’appui scolaire support – rentrées 09 juillet 2018 ou 03 septembre 2018

* La rentrée en avril 2018 ne concerne que les admissions dans le Centre National d’Entraînement / Pôle France Ski Alpin, Ski Freestyle, Snowboard / structure d’appui scolaire du Lycée Jean Moulin à Albertville.

» ACCÈS AUX INSCRIPTIONS EN LIGNE

Les Commissions Nationales d’Admission et de Maintien (CNAM)

  • Session 1 – le vendredi 30 mars 2018
  • Session 2 – CNE/Pôle France Ski Alpin, Ski Freestyle & Snowboard – Le lundi 28 mai 2018
  • Session 2 – CNE/Pôle France Ski Nordique – Le mardi 29 mai 2018
  • Session 2 – CIE/Pôle Espoirs – Le jeudi 31 mai 2018

Les résultats

Les résultats seront consultables en ligne, en fonction des sessions, aux dates suivantes :

  • Session 1 – le 30 mars 2018
  • Session 2 – le 1er juin 2018

» ACCÈS AUX RÉSULTATS DES COMMISSIONS

Les Commissions d’Appel

Les demandes d’appel se font uniquement par courrier Recommandé avec Accusé de Réception et doivent être réceptionnées à la FFS au plus tard :

  • Session 1 – le mercredi 04 avril 2018 pour la Commission d’Appel du 09 avril 2018 relative à la CNAM du 27 mars 2018,
  • Session 2 – le jeudi 07 juin 2018 pour la Commission d’Appel du 11 juin 2018 relative aux CNAM du 28, 29 et 31 mai 2018.

Dossier médical pour l’intégration dans le Parcours d’Excellence Sportive

Si vous avez obtenu un avis favorable de la CNAM, vous devez engager les procédures et examens médicaux pour votre admission définitive :

Ses examens devront être réalisés obligatoirement dans une de nos structures médicales partenaires :

A chaque visite vous devrez vous munir du dossier médical, si le plateau technique n’est pas équipé du logiciel « TEAM SANTE/TEAM LIVE ».

Le questionnaire « Renseignements Médicaux » devra être compléter et rapporter au médecin du sport lors de la première visite (examen d’entrée).

La date limite de retour de ce dossier est fixée :

  • Au 12 avril 2018 pour une intégration en Centre National d’Entraînement / Pôle France Ski Alpin, Ski Freestyle & Snowboard dans la structure d’appui scolaire du Lycée d’Albertville rentrée 16 avril 2018
  • Au 03 juillet 2018 pour une intégration en Centre National d’Entraînement / Pôle France Ski Alpin, Ski Freestyle & Snowboard dans la structure d’appui scolaire du Lycée d’Albertville rentrée 09 juillet 2018
  • Au 21 juillet 2018 pour une intégration dans tous les autres Centres d’Entraînement rentrée 03 septembre 2018

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter, Législation de la SMR – Arrêté du 13 JUIN 2016.

Rappel :
Les athlètes déjà référencés dans le PES maintenus par la CNAM doivent impérativement poursuivre la Surveillance Médicale Réglementaire pour que ce maintien soit effectif.

Procédure de démission du Parcours de l’Excellence Sportive

Vous avez la possibilité, à tout moment, de démissionner du PES.

Pour cela, il vous suffit de télécharger le formulaire « L’arrêt d’appartenance au Parcours de l’Excellence Sportive », de le compléter et de le renvoyer par e-mail à cbetend@ffs.fr ou par voie postale à l’adresse suivante :

FFS
50 rue des Marquisats
BP2451
74011 ANNECY Cedex

Inscription sur les listes Ministérielles

Textes de référence : Code du sport, article D.221-17 à R. 221-26

A partir du 1er novembre 2018, les athlètes seront inscrits sur les listes du Ministère des Sports sur des critères sportifs précis, dans les catégories suivantes :

  1. Sportifs de Haut Niveau :
    • Elite
    • Sénior
    • Relève
    • Reconversion (pour en bénéficier, il faut en faire la demande auprès de la Fédération et remplir les conditions requises)
  2. Non Sportifs de Haut Niveau
    • Collectifs Nationaux
    • Espoir

Pour faire ces propositions, la Fédération Française de Ski s’appuie sur des critères de performances par discipline, proposés par la FFS et validés par le Ministère des Sports :

Rappel :

  • Tous les sportifs répertoriés sur les listes de Haut Niveau (Relève, Sénior, Elite, Reconversion) ou sur la liste Espoir/Collectif National font partie du Parcours de l’Excellence Sportive de la Fédération Française de Ski.
  • Les sportifs « Collectifs Nationaux » et « Espoir » ne sont pas considérés comme des Sportifs de Haut Niveau (Relève, Sénior, Elite, Reconversion).
  • Une admission ou un maintien dans le PES de la Fédération Française de Ski, lors des Commissions Nationales d’Admission et de Maintien, ne signifie pas une inscription sur les listes ministérielles « Collectifs Nationaux », « Espoir » ou Haut Niveau. Il y a des athlètes référencés PES qui ne figurent pas sur les listes ministérielles.

Peuvent être inscrits sur les listes ministérielles, les sportifs pratiquant une discipline reconnue de Haut Niveau par la Commission Nationale du Sport de Haut Niveau.

Les inscriptions sont réalisées annuellement. Les inscriptions sont valables un an (renouvelable au 1er novembre), sauf dans la catégorie Élite pour laquelle cette durée est de deux ans. Le Sportif de Haut Niveau, « Collectifs Nationaux » ou « Espoir » doit être âgé de 12 ans au moins dans l’année d’inscription et être de nationalité française.

Pour plus d’informations, consultez la rubrique « Le sport de haut niveau c’est quoi ? » du Ministère des Sports

Les droits afférents aux Sportifs inscrits dans le PES

Les Sportifs de Haut Niveau :

Les sportifs de haut niveau demeurent éligibles aux dispositifs individuels de droit commun listés ci-dessous :

  • Des aides personnalisées (AP)
  • Des Contrats d’Insertion Professionnels –Contrats Accompagnement Emploi- Contrat Image
  • Des droits à la retraite
  • Dispositifs Accidents du travail/Maladie Professionnelle
  • Dispositifs dérogatoires interministériels (Kiné, ATP, …)
  • Prise en charge financière des examens obligatoires dans le cadre de la Surveillance Médicale Réglementaire

Les Sportifs Espoirs et Collectifs Nationaux :

  • Bénéficient de l’aménagement du temps scolaire et universitaire (note de service interministérielle du 30 avril 2014 signée par les Ministres chargés des sports, de l’éducation nationale et l’enseignement supérieur)
  • Sont clairement identifiés dans le PES futur PPF afin que les services déconcentrés de l’Etat, les établissements public nationaux ou encore les collectivités territoriales mesurent tout leur place dans la stratégie du haut niveau de la fédération sportive concernés et puissent les accompagner
  • Prise en charge financière des examens obligatoires dans le cadre de la Surveillance Médicale Réglementaire