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Confinement national mois de novembre – Mesures applicables en matière de sport

02.11.20


Suite à l’annonce du Président de la République de mettre en place un nouveau confinement, Roxana MARACINEANU, ministre déléguée chargée des Sports, a détaillé les mesures ci-dessous applicables en matière de sport jusqu’au 1er décembre 2020.

Le principe général : Confinement national au moins jusqu’au 1er décembre

Les activités sportives :

·       La pratique associative / fédérée

Activités sportives au sein de la Fédération, des Comités de Ski et des clubs non autorisées y compris pour les mineurs sauf pour :

  • Les Sportifs de haut niveau, espoirs et collectifs nationaux, les sportifs relevant du Projet de Performance Fédéral (PPF), ainsi que leur encadrement.
  • Les athlètes professionnels
  • Les éducateurs sportifs professionnels devant enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité après le confinement
  • Les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel et de haut niveau (entraineurs, mais aussi juges, arbitres, officiels, prestataires)

L’activité doit se dérouler dans le plus strict respect des règles sanitaires en vigueur.

 Cette liste étant limitative, en dehors des athlètes y figurant officiellement, la pratique sportive n’est autorisée que dans les limites d’une pratique individuelle à raison d’1 km du domicile, 1 heure, 1 fois par jour.

è Pour être en règle, la pratique sportive doit se dérouler dans le respect des protocoles sanitaires renforcés et il y a lieu de se munir des documents suivants :

  • « Attestation de déplacement dérogatoire » à compléter par les athlètes notamment.
    https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/attestation_de_deplacement_de_rogatoire_ministere_charge_des_sportspdf.pdfCette attestation concerne les sportifs de haut niveau, les éducateurs sportifs professionnels soumis à obligation d’entraînement individuel régulier pour l’entretien des compétences techniques et physiques garantissant la sécurité des pratiquants, les étudiant de la filière universitaire STAPS et les stagiaires de la formation continue ou professionnelle aux métiers du sport, les personnes disposant d’une prescription médicale pour une pratique d’activité physique adaptée conformément aux dispositions des articles D. 1172-1 et suivants du code de la santé publique, les pratiquants sportifs handicapés ;Cette attestation doit systématiquement être accompagnée du justificatif indiqué au regard de la catégorie dont chacun relève.
    Pour les athlètes CIE, le justificatif d’activité (attestation d’appartenance au PPF) sera établi par la FFS et transmis par les Comités de Ski (y compris pour les athlètes faisant partie de structures privées d’entraînement reconnues par la FFS).
    Pour les athlètes CNE, l’attestation de sportif inscrit en liste ministérielle est directement téléchargeable dans leur espace personnel sur le Portail du Suivi Quotidien du Sportif : https://www.portail-sportif.fr/accueil.aspx?ReturnUrl=%2fsportif%2fportial.aspx (Cliquez sur « Attestation »).
  • Document intitulé « Attestation de déplacement dérogatoire » à remplir par l’intéressé pour l’encadrement sportif travailleur indépendant : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement  – Attestation numérique également disponible sur l’application TousAntiCovid / Cocher la case 1 : « Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle ou un établissement d’enseignement ou de formation, déplacements professionnels ne pouvant être différés, déplacements pour un concours ou un examen. »
  •  Justificatif qui doit être remis par la structure attestant de la situation des intéressés.
    https://sports.gouv.fr/IMG/pdf/justificatif_de_de_placement_ministere_charge_des_sports.pdfCe justificatif concerne les sportifs professionnels, les personnes accréditées en vue d’une activité sportive à caractère professionnel ou de de haut niveau (personne dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives d’entrainement ou de compétition, notamment l’encadrement technique et médical, les juges et arbitres, les officiels, les ramasseurs de balles, les prestataires et diffuseurs, etc) et les encadrants dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives adaptées pour les personnes en situation de handicap ou en parcours de soins ; ce justificatif n’a pas à être accompagné d’un autre document.
    Justificatif d’activité établi par les Comités pour l’encadrement CIE « fait partie de l’encadrement du Comité de Ski pour le suivi des sportifs de haut niveau, espoirs et collectifs nationaux, ou relevant du Projet de Performance Fédéral (PPF) » 

·       La pratique individuelle (hors personnes bénéficiant d’un régime dérogatoire – liste ci-dessus)

  • limitée à un périmètre d’1 km du domicile
  • limitée à 1 heure et 1 fois par jour
  • pratique individuelle ou accompagnée d’un parent pour les mineurs

è Attestation dérogatoire à remplir par l’intéressé : Document intitulé « Attestation de déplacement dérogatoire » à remplir par l’intéressé pour toutes les personnes non salariées figurant dans la liste ci-dessus, y compris pour les athlètes (groupes fédéraux et CIE) et pour l’encadrement sportif travailleur indépendant :
https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement
Attestation numérique également disponible sur l’application TousAntiCovid / Cocher la case 6

Etablissements sportifs recevant du public :

L’accès aux établissements sportifs recevant du public couvert (type X) ou en extérieur (type PA) (ayant reçu autorisation préfectorale et Mairie) est strictement limité à la liste suivante :

  • Les Sportifs de haut niveau, espoirs et collectifs nationaux, les sportifs relevant du Projet de Performance Fédéral (PPF), ainsi que leur encadrement.
  • Les athlètes professionnels
  • Les éducateurs sportifs professionnels devant enseigner et/ou maintenir leur condition physique et technique nécessaire à la poursuite de leur activité après le confinement
  • Les personnes accréditées dont la présence est nécessaire au bon déroulement des activités sportives à caractère professionnel et de haut niveau (entraineurs, mais aussi juges, arbitres, officiels, prestataires)

è avec attestation dérogatoire

Compétitions :

  • Seules sont maintenues, sous réserve d’autorisation préfectorale, les manifestations de sport professionnel ou de haut niveau (niveau Coupe du Monde pour le ski) mais devront se faire à huis-clos
  • Les calendriers des autres compétitions (Coupe d’Europe, FIS, nationales, régionales) seront établis par les Commission Nationales FFS en fonction de l’évolution de la situation après le 1er décembre 2020

Télécharger le tableau de déclinaison
des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport

Tableau mis à jour au 04/11


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